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12 mars 2026
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Droits sur les contenus envoyés
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Consulter la politiqueLes litiges éventuels seront prioritairement soumis à une résolution amiable.
À défaut d’entente, les litiges relèvent, sauf disposition impérative, des tribunaux compétents de Paris.
La médiation est possible avant toute procédure judiciaire.
Conformément à la réglementation, une plateforme ODR européenne est disponible.
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En cas de litige, chaque partie supporte la responsabilité de ses actes conformément à la législation.
Le droit français s’applique sur toutes les relations issues de l’utilisation du site.
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Si certaines clauses sont invalidées, le reste du contrat demeure applicable.
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